CHEYENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CHEYENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 449 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RTE de Montfort, 27450 Saint-Christophe-sur-Condé. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BAPTISTE ADAM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHEYENNE
INSEE- Dénomination
- CHEYENNE
- SIREN
- 983 449 786
- SIRET (siège)
- 983 449 786 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86983449786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 449 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 janvier 2024
- Siège social
- 18 RTE de Montfort, 27450, Saint-Christophe-sur-Condé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHEYENNE
l'acquisition, l'administration et la location d'immeubles et de terrains
Finances de CHEYENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEYENNE
INSEEÉtablissements de CHEYENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27450 Saint-Christophe-sur-CondéSiègeActif
983 449 786 00018 · ouvert le 16 janvier 2024 · NAF 6820A
Documents juridiques de CHEYENNE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHEYENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEYENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEYENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEYENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEYENNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/04118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 05 juin 2026 · N° 25/05910
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 03 juin 2026 · N° 2024J00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 février 2026 · N° 2025008227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/06613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025095092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025095089
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025092140
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025092138
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L01807
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025004293
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025004290
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Décision du 30 juin 2025 · N° 2025049726
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Décision du 30 juin 2025 · N° 2025046060
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Décision du 10 juin 2025 · N° 2025004194
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Décision du 10 juin 2025 · N° 2025004193
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Décision du 18 avril 2025 · N° 2024005240
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Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024R02234
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Décision du 10 mars 2025 · N° 2024R02227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 mars 2025 · N° 24/56810
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/17245
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Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-24.771
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Décision du 24 mai 2017 · N° 15-27.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-42.497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEYENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEYENNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2024
Questions fréquentes sur CHEYENNE
Quel est le numéro SIREN de CHEYENNE ?
Le numéro SIREN de CHEYENNE est 983 449 786. Le SIRET de son siège social est 983 449 786 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86983449786.
Qui dirige CHEYENNE ?
CHEYENNE est dirigée par BAPTISTE ADAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHEYENNE ?
Le siège social de CHEYENNE est situé 18 RTE de Montfort, 27450 Saint-Christophe-sur-Condé.
CHEYENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEYENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEYENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEYENNE.
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