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CHEZ CASA

Active
Siren998 953 749SAS47310 AubiacCréée le 06 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CHEZ CASA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2026, identifiée par le SIREN 998 953 749. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 RTE d'Agen, 47310 Aubiac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. Elle est dirigée par Frédéric CASAGRANDE, président de sas.

Fiche d'identité de CHEZ CASA

Dénomination
CHEZ CASA
SIREN
998 953 749
SIRET (siège)
998 953 749 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87998953749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 998 953 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
06 janvier 2026
Siège social
101 RTE d'Agen, 47310, Aubiac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHEZ CASA

La présente Société par Actions Simplifiée a pour objet, en France et à l'étranger l'activité de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, snacking, chocolatier, glacier, café, salon de thé, rôtisserie, la vente de boissons non alcoolisées, le tout à emporter ou sur place et à titre accessoire, la prestation de services de point presse, dépôt de colis et tous services de proximité ;

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Finances de CHEZ CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHEZ CASA

FC

Frédéric CASAGRANDE

Président de SAS

Depuis la création (06 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de CHEZ CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47310 AubiacSiègeActif

    998 953 749 00012 · ouvert le 18 décembre 2025 · NAF 1071C

Documents juridiques de CHEZ CASA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CHEZ CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEZ CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEZ CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEZ CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHEZ CASA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEZ CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEZ CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-31 · Début d'activité : 2025-12-18

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2026

Aides publiques de CHEZ CASA

1 aide de minimis octroyée à CHEZ CASA a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 15,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Nouvelle-Aquitaine · octroyée le 28 septembre 2026

    15,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 06 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur CHEZ CASA

Quel est le numéro SIREN de CHEZ CASA ?

Le numéro SIREN de CHEZ CASA est 998 953 749. Le SIRET de son siège social est 998 953 749 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87998953749.

Qui dirige CHEZ CASA ?

CHEZ CASA est dirigée par Frédéric CASAGRANDE, président de sas.

Où se situe le siège social de CHEZ CASA ?

Le siège social de CHEZ CASA est situé 101 RTE d'Agen, 47310 Aubiac.

CHEZ CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEZ CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEZ CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEZ CASA.

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