CHEZ COSTILLE
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Capital social
- 140 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 136 783, CHEZ COSTILLE est une SAS créée le 29 mars 2001. Son siège social est situé 7 Che de Prabey Zac Chateaufarine, 25000 Besancon. CHEZ COSTILLE relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). La direction est assurée par CLAUDE COSTILLE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CHEZ COSTILLE
INSEE- Dénomination
- CHEZ COSTILLE
- SIREN
- 435 136 783
- SIRET (siège)
- 435 136 783 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR75435136783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 136 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 29 mars 2001
- Siège social
- 7 CHE DE PRABEY ZAC CHATEAUFARINE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CHEZ COSTILLE
BOULANGERIE, PATISSERIE
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Finances de CHEZ COSTILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEZ COSTILLE
INSEEÉtablissements de CHEZ COSTILLE
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
435 136 783 00030 · ouvert le 13 mai 2009 · NAF 1071C
- 25870 CHATILLON-LE-DUCActif
435 136 783 00014 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 1071C
- 70190 RIOZFermé
435 136 783 00022 · ouvert le 13 octobre 2004 · NAF 158C
- 25000 BESANCONFermé
435 136 783 00048 · ouvert le 13 mai 2009 · NAF 1071C
Documents juridiques de CHEZ COSTILLE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CHEZ COSTILLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEZ COSTILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2013. Clôturée le 11 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mai 2016 · publié le 27 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mai 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 avril 2015 · publié le 05 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juin 2014 · publié le 07 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Claudfe COSTILLE ancien gérant de la SARL CHEZ COSTILLE pour une durée de 3 ans ans.
Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 12 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHEZ COSTILLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEZ COSTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHEZ COSTILLE
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 juin 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Claudfe COSTILLE ancien gérant de la SARL CHEZ COSTILLE pour une durée de 3 ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- RadiationsAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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- création
Date d'effet : 29 mars 2001
Questions fréquentes sur CHEZ COSTILLE
Quel est le numéro SIREN de CHEZ COSTILLE ?
Le numéro SIREN de CHEZ COSTILLE est 435 136 783. Le SIRET de son siège social est 435 136 783 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75435136783.
Qui dirige CHEZ COSTILLE ?
CHEZ COSTILLE est dirigée par CLAUDE COSTILLE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHEZ COSTILLE ?
Le siège social de CHEZ COSTILLE est situé 7 Che de Prabey Zac Chateaufarine, 25000 Besancon.
CHEZ COSTILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEZ COSTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEZ COSTILLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHEZ COSTILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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