CHEZ DOM'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHEZ DOM' est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2008, identifiée par le SIREN 507 652 279. Son siège social est situé 455 Trois Mares, 97430 Le Tampon. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE GRONDIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHEZ DOM'
INSEE- Dénomination
- CHEZ DOM'
- SIREN
- 507 652 279
- SIRET (siège)
- 507 652 279 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR07507652279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 652 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 12 septembre 2008
- Siège social
- 455 TROIS MARES, 97430, LE TAMPON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHEZ DOM'
RESTAURATION SUR PLACE ET A EMPORTER
Finances de CHEZ DOM'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEZ DOM'
INSEEÉtablissements de CHEZ DOM'
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97430 LE TAMPONSiègeActif
507 652 279 00021 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 5610A
Documents juridiques de CHEZ DOM'
INPIComptes annuels de CHEZ DOM'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEZ DOM'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEZ DOM'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEZ DOM'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEZ DOM'. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/82045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-28.793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEZ DOM' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEZ DOM'
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-01
- création
Date d'effet : 12 septembre 2008
Questions fréquentes sur CHEZ DOM'
Quel est le numéro SIREN de CHEZ DOM' ?
Le numéro SIREN de CHEZ DOM' est 507 652 279. Le SIRET de son siège social est 507 652 279 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07507652279.
Qui dirige CHEZ DOM' ?
CHEZ DOM' est dirigée par FABRICE GRONDIN, gérant.
Où se situe le siège social de CHEZ DOM' ?
Le siège social de CHEZ DOM' est situé 455 Trois Mares, 97430 Le Tampon.
CHEZ DOM' est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEZ DOM' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEZ DOM' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEZ DOM'.
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