CHEZ DOM
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 5,0 k€
CHEZ DOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 429 785. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Nationale, 56420 Guehenno. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). Elle est dirigée par ARNAUD LABBE, gérant.
Fiche d'identité de CHEZ DOM
INSEE- Dénomination
- CHEZ DOM
- SIREN
- 788 429 785
- SIRET (siège)
- 788 429 785 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45788429785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 429 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 11 octobre 2012
- Siège social
- 9 RUE NATIONALE, 56420, GUEHENNO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CHEZ DOM
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEZ DOM
INSEEÉtablissements de CHEZ DOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56420 GUEHENNOSiègeFermé
788 429 785 00017 · ouvert le 22 septembre 2012 · NAF 5630Z
Documents juridiques de CHEZ DOM
INPIConformité de CHEZ DOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEZ DOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 mai 2016. Clôturée le 19 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juin 2019 · publié le 27 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 mai 2016 · publié le 06 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2015, désignant liquidateur Selas Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEZ DOM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/82045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-28.793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEZ DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHEZ DOM
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2015, désignant liquidateur Selas Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculée le 2012-10-11 · Début d'activité : 2012-09-22
- création
Date d'effet : 11 octobre 2012
Questions fréquentes sur CHEZ DOM
Quel est le numéro SIREN de CHEZ DOM ?
Le numéro SIREN de CHEZ DOM est 788 429 785. Le SIRET de son siège social est 788 429 785 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45788429785.
Qui dirige CHEZ DOM ?
CHEZ DOM est dirigée par ARNAUD LABBE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHEZ DOM ?
Le siège social de CHEZ DOM est situé 9 rue Nationale, 56420 Guehenno.
CHEZ DOM est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEZ DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEZ DOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHEZ DOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
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