CHEZ DOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHEZ DOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2020, identifiée par le SIREN 891 209 231. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 QUAI Emmanuel Garnier, 85100 Les Sables-d'Olonne. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. DOMINIQUE GASCHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHEZ DOM
INSEE- Dénomination
- CHEZ DOM
- SIREN
- 891 209 231
- SIRET (siège)
- 891 209 231 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR21891209231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 209 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 20 novembre 2020
- Siège social
- 12 QUAI Emmanuel Garnier, 85100, Les Sables-d'Olonne
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CHEZ DOM
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CHEZ DOM
Epicerie fine et la vente au détail, y compris par correspondance, de tous produits locaux, alimentaire et non alimentaire y compris tous produits cosmétiques et tous produits de parfumerie Préparation et vente de paniers cadeaux, ainsi que la vente de cadeaux, d'objets décoratifs et de souvenirs Vente sur place ou à emporter de plats préparés, à l'exclusion de toutes activités de préparations alimentaires Organisation d'évènements, de réception et de séminaires
Finances de CHEZ DOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEZ DOM
INSEEÉtablissements de CHEZ DOM
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 85100 Les Sables-d'OlonneSiègeActif
891 209 231 00028 · ouvert le 16 novembre 2020 · NAF 4711B
- 85150 Les AchardsActif
891 209 231 00036 · NAF 7010Z
- 85600 MONTAIGU-VENDEEFermé
891 209 231 00010 · ouvert le 16 novembre 2020 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CHEZ DOM
INPIComptes annuels de CHEZ DOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEZ DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEZ DOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEZ DOM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 04 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 04 mars 2026 · publié le 20 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 septembre 2024, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEZ DOM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/82045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-28.793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEZ DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEZ DOM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 septembre 2024, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- création
Date d'effet : 20 novembre 2020
Questions fréquentes sur CHEZ DOM
Quel est le numéro SIREN de CHEZ DOM ?
Le numéro SIREN de CHEZ DOM est 891 209 231. Le SIRET de son siège social est 891 209 231 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21891209231.
Qui dirige CHEZ DOM ?
CHEZ DOM est dirigée par DOMINIQUE GASCHET, gérant.
Où se situe le siège social de CHEZ DOM ?
Le siège social de CHEZ DOM est situé 12 QUAI Emmanuel Garnier, 85100 Les Sables-d'Olonne.
CHEZ DOM est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEZ DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEZ DOM est-elle en procédure collective ?
Oui. CHEZ DOM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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