CHEZ DOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHEZ DOM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 108 218. Le siège social de l'entreprise se trouve 769 Rte d'Orleans, 45370 Clery-Saint-Andre. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. DOMINIQUE IBANEZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHEZ DOM
INSEE- Dénomination
- CHEZ DOM
- SIREN
- 892 108 218
- SIRET (siège)
- 892 108 218 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR91892108218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 108 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 16 décembre 2020
- Siège social
- 769 RTE D'ORLEANS, 45370, CLERY-SAINT-ANDRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CHEZ DOM
Friterie petite brasserie et vente à emporter
Finances de CHEZ DOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEZ DOM
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2021
Anciens dirigeants (1)
Président · de décembre 2020 à septembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHEZ DOM
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 45370 CLERY-SAINT-ANDRESiègeActif
892 108 218 00025 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 5610C
- 45160 OLIVETActif
892 108 218 00033 · NAF 7010Z
- 45160 OLIVETFermé
892 108 218 00017 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CHEZ DOM
INPIComptes annuels de CHEZ DOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEZ DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEZ DOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEZ DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEZ DOM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/82045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-28.793
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEZ DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEZ DOM
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Président partant : Gomez Vazquez, Angel ; nomination du Président : Ibanez, Dominique Alejandro
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-12-16
- création
Date d'effet : 16 décembre 2020
Questions fréquentes sur CHEZ DOM
Quel est le numéro SIREN de CHEZ DOM ?
Le numéro SIREN de CHEZ DOM est 892 108 218. Le SIRET de son siège social est 892 108 218 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91892108218.
Qui dirige CHEZ DOM ?
CHEZ DOM est dirigée par DOMINIQUE IBANEZ, président de sas.
Où se situe le siège social de CHEZ DOM ?
Le siège social de CHEZ DOM est situé 769 Rte d'Orleans, 45370 Clery-Saint-Andre.
CHEZ DOM est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEZ DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEZ DOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEZ DOM.
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