CHEZ L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHEZ L est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2014, identifiée par le SIREN 802 675 488. Son siège social est situé 36 B rue 36b rue Huguenin Mulhouse, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par KAWTAR BAHI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHEZ L
INSEE- Dénomination
- CHEZ L
- SIREN
- 802 675 488
- SIRET (siège)
- 802 675 488 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21802675488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 675 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 15 juillet 2014
- Siège social
- 36 B RUE 36B RUE HUGUENIN MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CHEZ L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEZ L
INSEEÉtablissements de CHEZ L
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeFermé
802 675 488 00018 · ouvert le 15 mai 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de CHEZ L
INPIComptes annuels de CHEZ L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEZ L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEZ L
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEZ L. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 juin 2015. Clôturée le 13 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 janvier 2016 · publié le 16 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00451
Jugement du 17 juin 2015 · publié le 16 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 15/00451 ; date de cessation des paiements : 1 avril 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEZ L. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00491
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/03865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025R01349
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 16 février 2026 · N° 2026003851
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 février 2026 · N° 24/03060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/04345
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Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025016721
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 18 novembre 2025 · N° 20/02653
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P01152
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00096
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Décision du 19 mai 2021 · N° 20-11.758
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Décision du 12 mai 2021 · N° 20-10.454
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Décision du 04 mars 2021 · N° 19-24.081
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Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-20.523
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Décision du 11 mars 2020 · N° 18/00494
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Décision du 11 janvier 2019 · N° 17/14385
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-10.066
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Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-26.059
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2016 · N° 15-10.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2016 · N° 14-19.194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 09 janvier 2014 · N° 12/14439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2001 · N° 99-21.327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEZ L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEZ L
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00451
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 15/00451 ; date de cessation des paiements : 1 avril 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Début d'activité : 2014-05-15
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Début d'activité : 2014-05-15
- création
Date d'effet : 15 juillet 2014
Questions fréquentes sur CHEZ L
Quel est le numéro SIREN de CHEZ L ?
Le numéro SIREN de CHEZ L est 802 675 488. Le SIRET de son siège social est 802 675 488 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21802675488.
Qui dirige CHEZ L ?
CHEZ L est dirigée par KAWTAR BAHI, gérant.
Où se situe le siège social de CHEZ L ?
Le siège social de CHEZ L est situé 36 B rue 36b rue Huguenin Mulhouse, 68200 Mulhouse.
CHEZ L est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEZ L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEZ L est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHEZ L a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
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