CHEZ'L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
CHEZ'L est une SAS immatriculée le 8 mars 2024 sous le numéro SIREN 984 451 955. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 RUE du Général de Gaulle, 69530 Brignais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071D et emploie 1 salarié. La direction est assurée par Laurence ROCHE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CHEZ'L
INSEE- Dénomination
- CHEZ'L
- SIREN
- 984 451 955
- SIRET (siège)
- 984 451 955 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78984451955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 451 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 1071D
- Date de création
- 08 mars 2024
- Effectif
- 1
- Siège social
- 44 RUE du Général de Gaulle, 69530, Brignais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHEZ'L
Pâtisserie et conception, fabrication et vente de cake design, gâteaux évènementiels et produits dérivés ; activité de salon de thé ; achat et vente de produits, accessoires et instruments culinaires ; organisation d'ateliers de pâtisserie ; activité de traiteur
Finances de CHEZ'L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEZ'L
INSEEÉtablissements de CHEZ'L
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69530 BrignaisSiègeFermé
984 451 955 00012 · ouvert le 09 février 2024 · NAF 1071D
Documents juridiques de CHEZ'L
INPIComptes annuels de CHEZ'L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEZ'L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEZ'L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEZ'L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEZ'L. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00491
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/03865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025R01349
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 16 février 2026 · N° 2026003851
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 février 2026 · N° 24/03060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/04345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025016721
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 18 novembre 2025 · N° 20/02653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P01152
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. F
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00331
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/02866
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/15185
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/57340
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet B
Décision du 28 août 2024 · N° 23/03651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/07468
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 1
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/08493
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00637
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 2021 · N° 20-12.515
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-16.825
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-11.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-10.454
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-24.081
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-20.523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 11 mars 2020 · N° 18/00494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 11 janvier 2019 · N° 17/14385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2017 · N° 16-16.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-10.066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-26.059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2016 · N° 15-10.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2016 · N° 14-19.194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 09 janvier 2014 · N° 12/14439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2001 · N° 99-21.327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEZ'L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEZ'L
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-09
- création
Date d'effet : 08 mars 2024
Questions fréquentes sur CHEZ'L
Quel est le numéro SIREN de CHEZ'L ?
Le numéro SIREN de CHEZ'L est 984 451 955. Le SIRET de son siège social est 984 451 955 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78984451955.
Qui dirige CHEZ'L ?
CHEZ'L est dirigée par Laurence ROCHE, président de sas.
Où se situe le siège social de CHEZ'L ?
Le siège social de CHEZ'L est situé 44 RUE du Général de Gaulle, 69530 Brignais.
CHEZ'L est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEZ'L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEZ'L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEZ'L.
Combien de salariés compte CHEZ'L ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, CHEZ'L emploie 1 salarié.
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