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CHEZ MOUSS

Active
Siren429 316 482SARL67118 GEISPOLSHEIMCréée le 14 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 316 482, CHEZ MOUSS est une SARL créée le 14 février 2000. Son siège social est situé 4 rue 4 rue Porte Basse, 67118 Geispolsheim. Son activité principale relève du code NAF 553B. NERIMAN TURGUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHEZ MOUSS

Dénomination
CHEZ MOUSS
SIREN
429 316 482
SIRET (siège)
429 316 482 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45429316482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 316 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
553B
Date de création
14 février 2000
Siège social
4 RUE 4 RUE PORTE BASSE, 67118, GEISPOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHEZ MOUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEZ MOUSS

NT

NERIMAN TURGUT

Gérant

Depuis la création (14 février 2000) · 26 ans

Établissements de CHEZ MOUSS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67118 GEISPOLSHEIMSiègeFermé

    429 316 482 00018 · ouvert le 08 janvier 2000 · NAF 553B

Documents juridiques de CHEZ MOUSS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de CHEZ MOUSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEZ MOUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEZ MOUSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEZ MOUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHEZ MOUSS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00190

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEZ MOUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEZ MOUSS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2000

Questions fréquentes sur CHEZ MOUSS

Quel est le numéro SIREN de CHEZ MOUSS ?

Le numéro SIREN de CHEZ MOUSS est 429 316 482. Le SIRET de son siège social est 429 316 482 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45429316482.

Qui dirige CHEZ MOUSS ?

CHEZ MOUSS est dirigée par NERIMAN TURGUT, gérant.

Où se situe le siège social de CHEZ MOUSS ?

Le siège social de CHEZ MOUSS est situé 4 rue 4 rue Porte Basse, 67118 Geispolsheim.

CHEZ MOUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEZ MOUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEZ MOUSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEZ MOUSS.

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