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CHEZ MOUSS

Active
Siren538 361 841SARL42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTCréée le 07 décembre 2011

5630Z · Débits de boissons

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 361 841, CHEZ MOUSS est une SARL créée le 7 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Simiane de Montchal, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. CHEZ MOUSS relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de CHEZ MOUSS

Dénomination
CHEZ MOUSS
SIREN
538 361 841
SIRET (siège)
538 361 841 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33538361841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 361 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
07 décembre 2011
Siège social
6 RUE DE SIMIANE DE MONTCHAL, 42170, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CHEZ MOUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHEZ MOUSS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHEZ MOUSS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTSiègeFermé

    538 361 841 00017 · ouvert le 07 décembre 2011 · NAF 7010Z

  • 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTFermé

    538 361 841 00025 · ouvert le 07 décembre 2011 · NAF 5630Z

Documents juridiques de CHEZ MOUSS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Conformité de CHEZ MOUSS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEZ MOUSS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 mai 2014. Clôturée le 15 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2015 · publié le 05 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 08 janvier 2015 · publié le 02 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2014 · publié le 06 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 avril 2014 · publié le 27 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHEZ MOUSS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00190

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEZ MOUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHEZ MOUSS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 8 janvier 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Début d'activité : 2011-12-01

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2011

Questions fréquentes sur CHEZ MOUSS

Quel est le numéro SIREN de CHEZ MOUSS ?

Le numéro SIREN de CHEZ MOUSS est 538 361 841. Le SIRET de son siège social est 538 361 841 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33538361841.

Où se situe le siège social de CHEZ MOUSS ?

Le siège social de CHEZ MOUSS est situé 6 rue de Simiane de Montchal, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.

CHEZ MOUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEZ MOUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEZ MOUSS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHEZ MOUSS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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