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CHEZ MOUSS

Active
Siren800 961 468SARL33150 CENONCréée le 24 mars 2014

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
500 €

CHEZ MOUSS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2014, identifiée par le SIREN 800 961 468. Son siège social est situé 19 rue Camille Pelletan Ctre Commercial Palmer, 33150 Cenon. CHEZ MOUSS relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). HULYA YURTSEVER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHEZ MOUSS

Dénomination
CHEZ MOUSS
SIREN
800 961 468
SIRET (siège)
800 961 468 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28800961468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 961 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
24 mars 2014
Siège social
19 RUE CAMILLE PELLETAN CTRE COMMERCIAL PALMER, 33150, CENON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHEZ MOUSS

Salon de thé, restauration rapide (sans vente de boissons alcoolisées)

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Finances de CHEZ MOUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHEZ MOUSS

HY

HULYA YURTSEVER

Gérant

Depuis la création (24 mars 2014) · 12 ans

Établissements de CHEZ MOUSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33150 CENONSiègeActif

    800 961 468 00017 · ouvert le 04 mars 2014 · NAF 5610C

Documents juridiques de CHEZ MOUSS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2014

  • Acte

Conformité de CHEZ MOUSS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEZ MOUSS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 septembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 décembre 2016. Clôturée le 07 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2017 · publié le 20 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2016 · publié le 20 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Malmezat-Prat - Lucas-Dabadie 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 septembre 2016 · publié le 10 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Malmezat-Prat - Lucas-Dabadie 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHEZ MOUSS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00190

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEZ MOUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHEZ MOUSS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Malmezat-Prat - Lucas-Dabadie 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 septembre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Malmezat-Prat - Lucas-Dabadie 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-04

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2014

Questions fréquentes sur CHEZ MOUSS

Quel est le numéro SIREN de CHEZ MOUSS ?

Le numéro SIREN de CHEZ MOUSS est 800 961 468. Le SIRET de son siège social est 800 961 468 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28800961468.

Qui dirige CHEZ MOUSS ?

CHEZ MOUSS est dirigée par HULYA YURTSEVER, gérant.

Où se situe le siège social de CHEZ MOUSS ?

Le siège social de CHEZ MOUSS est situé 19 rue Camille Pelletan Ctre Commercial Palmer, 33150 Cenon.

CHEZ MOUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEZ MOUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEZ MOUSS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHEZ MOUSS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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