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CHEZ MOUSS

Active
Siren849 727 946SAS13015 MARSEILLECréée le 15 avril 2019

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 727 946, CHEZ MOUSS est une SAS créée le 15 avril 2019. Son siège social est situé 202 av de Saint Antoine, 13015 Marseille. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Ezeddine KHEMAIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHEZ MOUSS

Dénomination
CHEZ MOUSS
SIREN
849 727 946
SIRET (siège)
849 727 946 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85849727946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 727 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
15 avril 2019
Siège social
202 AV DE SAINT ANTOINE, 13015, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CHEZ MOUSS

RESTAURATION TRADITIONNELLE SANS ALCOOL

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Finances de CHEZ MOUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHEZ MOUSS

EK

Ezeddine KHEMAIS

Président de SAS

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHEZ MOUSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13015 MARSEILLESiègeActif

    849 727 946 00014 · ouvert le 10 avril 2019 · NAF 5610A

Documents juridiques de CHEZ MOUSS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Conformité de CHEZ MOUSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEZ MOUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHEZ MOUSS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5

    Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00190

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEZ MOUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHEZ MOUSS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Président : KHEMAIS Ezeddine

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2019

Questions fréquentes sur CHEZ MOUSS

Quel est le numéro SIREN de CHEZ MOUSS ?

Le numéro SIREN de CHEZ MOUSS est 849 727 946. Le SIRET de son siège social est 849 727 946 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85849727946.

Qui dirige CHEZ MOUSS ?

CHEZ MOUSS est dirigée par Ezeddine KHEMAIS, président de sas.

Où se situe le siège social de CHEZ MOUSS ?

Le siège social de CHEZ MOUSS est situé 202 av de Saint Antoine, 13015 Marseille.

CHEZ MOUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEZ MOUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEZ MOUSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEZ MOUSS.