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CHEZ NOELLE

Fermée
Siren419 857 032SARL01990 Saint-Trivier-sur-MoignansRadiée le 21 novembre 2022
Plan de redressement arrêté en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CHEZ NOELLE est une SARL immatriculée le 18 août 1998 sous le numéro SIREN 419 857 032. Son siège social est situé au Bourg, 01990 Saint-Trivier-sur-Moignans. Son activité principale relève du code NAF 5510Z. La direction est assurée par NOELLE BUSATO en qualité de liquidateur. La radiation de CHEZ NOELLE date du 21 novembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CHEZ NOELLE

Dénomination
CHEZ NOELLE
SIREN
419 857 032
SIRET (siège)
419 857 032 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15419857032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 857 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
18 août 1998
Date de radiation
21 novembre 2022
Siège social
au Bourg, 01990, Saint-Trivier-sur-Moignans
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de CHEZ NOELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHEZ NOELLE

NB

NOELLE BUSATO

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

NC

Noëlle CHAISES

Liquidateur · de octobre 2022 à novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHEZ NOELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01990 Saint-Trivier-sur-MoignansSiègeFermé

    419 857 032 00017 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 5510Z

Documents juridiques de CHEZ NOELLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 18 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de CHEZ NOELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEZ NOELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEZ NOELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEZ NOELLE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 21 septembre 2012. Plan arrêté le 25 octobre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CHEZ NOELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEZ NOELLE

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur : CHAISES Noëlle

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 octobre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. radiation

    Date d'effet : 21 novembre 2022

Questions fréquentes sur CHEZ NOELLE

Quel est le numéro SIREN de CHEZ NOELLE ?

Le numéro SIREN de CHEZ NOELLE est 419 857 032. Le SIRET de son siège social est 419 857 032 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15419857032.

Qui dirige CHEZ NOELLE ?

CHEZ NOELLE est dirigée par NOELLE BUSATO, liquidateur.

Où se situe le siège social de CHEZ NOELLE ?

Le siège social de CHEZ NOELLE est situé au Bourg, 01990 Saint-Trivier-sur-Moignans.

CHEZ NOELLE est-elle toujours en activité ?

Non, CHEZ NOELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 novembre 2022.

CHEZ NOELLE est-elle en procédure collective ?

CHEZ NOELLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 septembre 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 25 octobre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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