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CHEZ PASCAL

Active
Siren909 523 045SAS05250 DEVOLUYCréée le 24 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHEZ PASCAL est une SAS immatriculée le 24 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 523 045. Elle est domiciliée 56 Rte du Col du Noyer le Fournel, 05250 Devoluy. L'entreprise déclare le code NAF 1011Z comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL PEYREMORTE, président de sas.

Fiche d'identité de CHEZ PASCAL

Dénomination
CHEZ PASCAL
SIREN
909 523 045
SIRET (siège)
909 523 045 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81909523045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 523 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1011Z
Date de création
24 janvier 2022
Siège social
56 RTE DU COL DU NOYER LE FOURNEL, 05250, DEVOLUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHEZ PASCAL

Transformation des produits carnés, prestations de services qui en découlent, commercialisation des produits

Finances de CHEZ PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEZ PASCAL

PP

PASCAL PEYREMORTE

Président de SAS

Depuis la création (24 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de CHEZ PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05250 DEVOLUYSiègeActif

    909 523 045 00013 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 1011Z

Documents juridiques de CHEZ PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de CHEZ PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEZ PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEZ PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEZ PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHEZ PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEZ PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEZ PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2022

Questions fréquentes sur CHEZ PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CHEZ PASCAL ?

Le numéro SIREN de CHEZ PASCAL est 909 523 045. Le SIRET de son siège social est 909 523 045 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81909523045.

Qui dirige CHEZ PASCAL ?

CHEZ PASCAL est dirigée par PASCAL PEYREMORTE, président de sas.

Où se situe le siège social de CHEZ PASCAL ?

Le siège social de CHEZ PASCAL est situé 56 Rte du Col du Noyer le Fournel, 05250 Devoluy.

CHEZ PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEZ PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEZ PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEZ PASCAL.

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