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Chez Pascal CLEMENT

Active
Siren983 880 196SAS74350 Allonzier-la-CailleCréée le 01 mars 2024
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 880 196, Chez Pascal CLEMENT est une SAS créée le 1er mars 2024. Son siège social est situé 222 RTE du chef lieu, 74350 Allonzier-la-Caille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4722Z. Elle est dirigée par Pascal CLEMENT, président de sas.

Fiche d'identité de Chez Pascal CLEMENT

Dénomination
Chez Pascal CLEMENT
SIREN
983 880 196
SIRET (siège)
983 880 196 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52983880196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 880 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
01 mars 2024
Siège social
222 RTE du chef lieu, 74350, Allonzier-la-Caille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Chez Pascal CLEMENT

Boucherie-Charcuterie-Traiteur qui comprend la préparation à caractère artisanal de produits à base de viandes ou d'abats et de charcuterie associée à la vente au détail des produits préparés

Finances de Chez Pascal CLEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Chez Pascal CLEMENT

PC

Pascal CLEMENT

Président de SAS

Depuis la création (01 mars 2024) · 2 ans

Établissements de Chez Pascal CLEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74350 Allonzier-la-CailleSiègeActif

    983 880 196 00016 · ouvert le 12 février 2024 · NAF 4722Z

Documents juridiques de Chez Pascal CLEMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2024

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 24 janvier 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 24 janvier 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de Chez Pascal CLEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Chez Pascal CLEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Chez Pascal CLEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour Chez Pascal CLEMENT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 février 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 14 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2026 · publié le 11 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2025 · publié le 21 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 février 2025, désignant liquidateur la Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Maître Caroline Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Chez Pascal CLEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Chez Pascal CLEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Chez Pascal CLEMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 février 2025, désignant liquidateur la Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Maître Caroline Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2024

Questions fréquentes sur Chez Pascal CLEMENT

Quel est le numéro SIREN de Chez Pascal CLEMENT ?

Le numéro SIREN de Chez Pascal CLEMENT est 983 880 196. Le SIRET de son siège social est 983 880 196 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52983880196.

Qui dirige Chez Pascal CLEMENT ?

Chez Pascal CLEMENT est dirigée par Pascal CLEMENT, président de sas.

Où se situe le siège social de Chez Pascal CLEMENT ?

Le siège social de Chez Pascal CLEMENT est situé 222 RTE du chef lieu, 74350 Allonzier-la-Caille.

Chez Pascal CLEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, Chez Pascal CLEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Chez Pascal CLEMENT est-elle en procédure collective ?

Oui. Chez Pascal CLEMENT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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