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CHEZ PASCALOU

Active
Siren492 891 379SARL26800 PORTES-LES-VALENCECréée le 21 novembre 2006
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHEZ PASCALOU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 891 379. Le siège social de l'entreprise se trouve 380 av Pdt Salvador Allende, 26800 Portes-les-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de CHEZ PASCALOU

Dénomination
CHEZ PASCALOU
SIREN
492 891 379
SIRET (siège)
492 891 379 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38492891379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 891 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
21 novembre 2006
Siège social
380 AV PDT SALVADOR ALLENDE, 26800, PORTES-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHEZ PASCALOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEZ PASCALOU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHEZ PASCALOU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26800 PORTES-LES-VALENCESiègeFermé

    492 891 379 00017 · ouvert le 21 novembre 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de CHEZ PASCALOU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de CHEZ PASCALOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEZ PASCALOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEZ PASCALOU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEZ PASCALOU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2013 · publié le 04 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 22 octobre 2008 · publié le 12 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Vincent Pascal pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de gérant

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mai 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHEZ PASCALOU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEZ PASCALOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEZ PASCALOU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 22 octobre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Vincent Pascal pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de gérant

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2006

Questions fréquentes sur CHEZ PASCALOU

Quel est le numéro SIREN de CHEZ PASCALOU ?

Le numéro SIREN de CHEZ PASCALOU est 492 891 379. Le SIRET de son siège social est 492 891 379 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38492891379.

Où se situe le siège social de CHEZ PASCALOU ?

Le siège social de CHEZ PASCALOU est situé 380 av Pdt Salvador Allende, 26800 Portes-les-Valence.

CHEZ PASCALOU est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEZ PASCALOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEZ PASCALOU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHEZ PASCALOU a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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