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CHEZ PAT

Active
Siren810 753 152SAS06400 CANNESCréée le 09 avril 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHEZ PAT est une SAS immatriculée le 9 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 753 152. Elle est domiciliée 6 rue la Fontaine, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par PATRICK DIEZ, président de sas.

Fiche d'identité de CHEZ PAT

Dénomination
CHEZ PAT
SIREN
810 753 152
SIRET (siège)
810 753 152 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85810753152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 753 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
09 avril 2015
Siège social
6 RUE LA FONTAINE, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHEZ PAT

Petite restauration traiteur vente et en gros sur place et sur internet et sur les marchés de crèmerie fromagerie alimentation générale produits d'épicerie fruits et légumes charcuterie boucherie vins et ustensils cuisine

Finances de CHEZ PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEZ PAT

PD

PATRICK DIEZ

Président de SAS

Depuis la création (09 avril 2015) · 11 ans

Établissements de CHEZ PAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    810 753 152 00018 · ouvert le 29 avril 2015 · NAF 5610C

Documents juridiques de CHEZ PAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de CHEZ PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEZ PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEZ PAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEZ PAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2016. Clôturée le 06 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2017 · publié le 18 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 25 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2016, désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHEZ PAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01401

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEZ PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEZ PAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2016, désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Début d'activité : 2015-04-29

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2015

Questions fréquentes sur CHEZ PAT

Quel est le numéro SIREN de CHEZ PAT ?

Le numéro SIREN de CHEZ PAT est 810 753 152. Le SIRET de son siège social est 810 753 152 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85810753152.

Qui dirige CHEZ PAT ?

CHEZ PAT est dirigée par PATRICK DIEZ, président de sas.

Où se situe le siège social de CHEZ PAT ?

Le siège social de CHEZ PAT est situé 6 rue la Fontaine, 06400 Cannes.

CHEZ PAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEZ PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEZ PAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHEZ PAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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