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CHEZ SAM

Active
Siren798 754 503SARL83340 Le Luc-en-ProvenceCréée le 28 novembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 754 503, CHEZ SAM est une SARL créée le 28 novembre 2013. Elle est domiciliée 9 RUE 9 rue Lebas Appolinaire, 83340 Le Luc-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 4711C. La direction est assurée par ELSA DRUART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHEZ SAM

Dénomination
CHEZ SAM
SIREN
798 754 503
SIRET (siège)
798 754 503 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62798754503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 754 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4711C
Date de création
28 novembre 2013
Siège social
9 RUE 9 rue Lebas Appolinaire, 83340, Le Luc-en-Provence
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHEZ SAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEZ SAM

ED

ELSA DRUART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de CHEZ SAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83340 Le Luc-en-ProvenceSiègeFermé

    798 754 503 00018 · ouvert le 13 février 2014 · NAF 4711C

Documents juridiques de CHEZ SAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CHEZ SAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEZ SAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEZ SAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHEZ SAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2014. Clôturée le 13 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 21 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHEZ SAM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEZ SAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEZ SAM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Début d'activité : 2014-02-13

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2013

Questions fréquentes sur CHEZ SAM

Quel est le numéro SIREN de CHEZ SAM ?

Le numéro SIREN de CHEZ SAM est 798 754 503. Le SIRET de son siège social est 798 754 503 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62798754503.

Qui dirige CHEZ SAM ?

CHEZ SAM est dirigée par ELSA DRUART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CHEZ SAM ?

Le siège social de CHEZ SAM est situé 9 RUE 9 rue Lebas Appolinaire, 83340 Le Luc-en-Provence.

CHEZ SAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEZ SAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEZ SAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHEZ SAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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