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CHEZ SOUSA

Active
Siren821 463 049SAS93100 MONTREUILCréée le 11 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 463 049, CHEZ SOUSA est une SAS créée le 11 juillet 2016. Elle est domiciliée 1 rue Danton Montreuil, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. DOMINGOS SOUSA DE OLIVEIRA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHEZ SOUSA

Dénomination
CHEZ SOUSA
SIREN
821 463 049
SIRET (siège)
821 463 049 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78821463049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 463 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
11 juillet 2016
Siège social
1 RUE DANTON MONTREUIL, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHEZ SOUSA

Bar, restaurant, exploitation et gestion de fonds de commerce de restauration sur place et à emporter, salon de thé, sandwicherie, livraison alimentation et boissons.

Finances de CHEZ SOUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEZ SOUSA

DS

DOMINGOS SOUSA DE OLIVEIRA

Président de SAS

Depuis la création (11 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de CHEZ SOUSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    821 463 049 00014 · ouvert le 26 octobre 2017 · NAF 5630Z

Documents juridiques de CHEZ SOUSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de CHEZ SOUSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEZ SOUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEZ SOUSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEZ SOUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEZ SOUSA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 12 mai 2025 · N° 24/07547

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond

    Décision du 14 mars 2025 · N° 24/12257

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHEZ SOUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEZ SOUSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Début d'activité : 2017-10-26

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2016

Questions fréquentes sur CHEZ SOUSA

Quel est le numéro SIREN de CHEZ SOUSA ?

Le numéro SIREN de CHEZ SOUSA est 821 463 049. Le SIRET de son siège social est 821 463 049 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78821463049.

Qui dirige CHEZ SOUSA ?

CHEZ SOUSA est dirigée par DOMINGOS SOUSA DE OLIVEIRA, président de sas.

Où se situe le siège social de CHEZ SOUSA ?

Le siège social de CHEZ SOUSA est situé 1 rue Danton Montreuil, 93100 Montreuil.

CHEZ SOUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEZ SOUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEZ SOUSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEZ SOUSA.

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