CHEZ TONTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 481 102, CHEZ TONTON est une SARL créée le 1er avril 1994. Elle est domiciliée 43 rue Notre Dame de Lorette, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 553B comme activité principale.
Fiche d'identité de CHEZ TONTON
INSEE- Dénomination
- CHEZ TONTON
- SIREN
- 397 481 102
- SIRET (siège)
- 397 481 102 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08397481102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 481 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 01 avril 1994
- Siège social
- 43 RUE NOTRE DAME DE LORETTE, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CHEZ TONTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHEZ TONTON
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHEZ TONTON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
397 481 102 00010 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 553B
Documents juridiques de CHEZ TONTON
INPIComptes annuels de CHEZ TONTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEZ TONTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHEZ TONTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEZ TONTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHEZ TONTON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026002993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/06553
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/12132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/08633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/18780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHEZ TONTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHEZ TONTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1994
Questions fréquentes sur CHEZ TONTON
Quel est le numéro SIREN de CHEZ TONTON ?
Le numéro SIREN de CHEZ TONTON est 397 481 102. Le SIRET de son siège social est 397 481 102 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08397481102.
Où se situe le siège social de CHEZ TONTON ?
Le siège social de CHEZ TONTON est situé 43 rue Notre Dame de Lorette, 75009 Paris 9.
CHEZ TONTON est-elle toujours en activité ?
Oui, CHEZ TONTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHEZ TONTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEZ TONTON.
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