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CHF 69

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Siren521 404 632SARL69400 VILLEFRANCHE SUR SAONECréée le 30 avril 2010

1610B · Imprégnation du bois

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 404 632, CHF 69 est une SARL créée le 30 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue d Alma, 69400 Villefranche sur Saone. CHF 69 relève du secteur imprégnation du bois (code NAF 1610B). FRANCK GALICHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHF 69

Dénomination
CHF 69
SIREN
521 404 632
SIRET (siège)
521 404 632 00023
N° TVA intracommunautaire
FR56521404632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 404 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1610B - Imprégnation du bois
Date de création
30 avril 2010
Siège social
45 RUE D ALMA, 69400, VILLEFRANCHE SUR SAONE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CHF 69

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHF 69

Établissements de CHF 69

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONESiègeFermé

    521 404 632 00023 · ouvert le 16 juin 2010 · NAF 1610B

  • 69400 LIMASFermé

    521 404 632 00015 · ouvert le 05 mars 2010 · NAF 1610B

Documents juridiques de CHF 69

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Conformité de CHF 69

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHF 69. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2010. Clôturée le 22 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 août 2010 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHF 69 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHF 69 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHF 69

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 août 2010 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    BADRE Issam nom d'usage : BADRE Issam n'est plus gérant. GALICHER Franck René François nom d'usage : GALICHER Franck devient gérant.

  5. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-05

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2010

Questions fréquentes sur CHF 69

Quel est le numéro SIREN de CHF 69 ?

Le numéro SIREN de CHF 69 est 521 404 632. Le SIRET de son siège social est 521 404 632 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56521404632.

Qui dirige CHF 69 ?

CHF 69 est dirigée par FRANCK GALICHER, gérant.

Où se situe le siège social de CHF 69 ?

Le siège social de CHF 69 est situé 45 rue d Alma, 69400 Villefranche sur Saone.

CHF 69 est-elle toujours en activité ?

Oui, CHF 69 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHF 69 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHF 69 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.