CHF 69
Active1610B · Imprégnation du bois
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 404 632, CHF 69 est une SARL créée le 30 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue d Alma, 69400 Villefranche sur Saone. CHF 69 relève du secteur imprégnation du bois (code NAF 1610B). FRANCK GALICHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHF 69
INSEE- Dénomination
- CHF 69
- SIREN
- 521 404 632
- SIRET (siège)
- 521 404 632 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR56521404632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 404 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1610B - Imprégnation du bois
- Date de création
- 30 avril 2010
- Siège social
- 45 RUE D ALMA, 69400, VILLEFRANCHE SUR SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CHF 69
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEGérant
Établissements de CHF 69
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONESiègeFermé
521 404 632 00023 · ouvert le 16 juin 2010 · NAF 1610B
- 69400 LIMASFermé
521 404 632 00015 · ouvert le 05 mars 2010 · NAF 1610B
Documents juridiques de CHF 69
INPIConformité de CHF 69
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHF 69. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 novembre 2010. Clôturée le 22 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 novembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 août 2010 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHF 69 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHF 69 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHF 69
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 août 2010 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
BADRE Issam nom d'usage : BADRE Issam n'est plus gérant. GALICHER Franck René François nom d'usage : GALICHER Franck devient gérant.
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-05
- création
Date d'effet : 30 avril 2010
Questions fréquentes sur CHF 69
Quel est le numéro SIREN de CHF 69 ?
Le numéro SIREN de CHF 69 est 521 404 632. Le SIRET de son siège social est 521 404 632 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56521404632.
Qui dirige CHF 69 ?
CHF 69 est dirigée par FRANCK GALICHER, gérant.
Où se situe le siège social de CHF 69 ?
Le siège social de CHF 69 est situé 45 rue d Alma, 69400 Villefranche sur Saone.
CHF 69 est-elle toujours en activité ?
Oui, CHF 69 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHF 69 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHF 69 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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