CHF AMENAGEMENT
Active4110A · Promotion immobilière de logements
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 756 337, CHF AMENAGEMENT est une SARL créée le 6 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de l Octroi Espace du Rond Point, 78410 Aubergenville. CHF AMENAGEMENT relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).
Fiche d'identité de CHF AMENAGEMENT
INSEE- Dénomination
- CHF AMENAGEMENT
- SIREN
- 522 756 337
- SIRET (siège)
- 522 756 337 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86522756337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 756 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 06 mai 2010
- Siège social
- 2 RUE DE L OCTROI ESPACE DU ROND POINT, 78410, AUBERGENVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CHF AMENAGEMENT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CHF AMENAGEMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78410 AUBERGENVILLESiègeFermé
522 756 337 00013 · ouvert le 06 mai 2010 · NAF 4110A
Documents juridiques de CHF AMENAGEMENT
INPIConformité de CHF AMENAGEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHF AMENAGEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 février 2012. Clôturée le 20 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 01 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHF AMENAGEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHF AMENAGEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHF AMENAGEMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2012 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 mai 2010
Marques déposées par CHF AMENAGEMENT
INPICHF AMENAGEMENT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréechf aménagement
N° 3759836 · Déposée le 10 août 2010 · Marque semi-figurative
Classe 36 · expirée le 10 août 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CHF AMENAGEMENT
Quel est le numéro SIREN de CHF AMENAGEMENT ?
Le numéro SIREN de CHF AMENAGEMENT est 522 756 337. Le SIRET de son siège social est 522 756 337 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86522756337.
Où se situe le siège social de CHF AMENAGEMENT ?
Le siège social de CHF AMENAGEMENT est situé 2 rue de l Octroi Espace du Rond Point, 78410 Aubergenville.
CHF AMENAGEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CHF AMENAGEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHF AMENAGEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHF AMENAGEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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