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CHHECAPH

Active
Siren809 311 301SCI91490 MILLY-LA-FORETCréée le 02 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHHECAPH est une SCI immatriculée le 2 février 2015 sous le numéro SIREN 809 311 301. Elle est domiciliée 5 rue du General de Gaulle, 91490 Milly-la-Foret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAROLE JARDIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHHECAPH

Dénomination
CHHECAPH
SIREN
809 311 301
SIRET (siège)
809 311 301 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53809311301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 311 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2015
Siège social
5 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 91490, MILLY-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHHECAPH

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.

Finances de CHHECAPH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHHECAPH

C

CHCP

Autre

Depuis la création (02 février 2015) · 11 ans

CJ

CAROLE JARDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2015) · 11 ans

PM

PHILIPPE MEHIER

Autre

Depuis la création (02 février 2015) · 11 ans

Établissements de CHHECAPH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91490 MILLY-LA-FORETSiègeActif

    809 311 301 00018 · ouvert le 22 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHHECAPH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de CHHECAPH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHHECAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHHECAPH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHHECAPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHHECAPH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHHECAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHHECAPH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-22

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2015

Questions fréquentes sur CHHECAPH

Quel est le numéro SIREN de CHHECAPH ?

Le numéro SIREN de CHHECAPH est 809 311 301. Le SIRET de son siège social est 809 311 301 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53809311301.

Qui dirige CHHECAPH ?

CHHECAPH est dirigée par CAROLE JARDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHHECAPH ?

Le siège social de CHHECAPH est situé 5 rue du General de Gaulle, 91490 Milly-la-Foret.

CHHECAPH est-elle toujours en activité ?

Oui, CHHECAPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHHECAPH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHHECAPH.

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