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CHIAPAS

Active
Siren797 404 530SCI22340 LOCARNCréée le 01 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
67,5 k€
Effectif
Non publié

CHIAPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 404 530. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Penlan, 22340 Locarn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DANIELE TUAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHIAPAS

Dénomination
CHIAPAS
SIREN
797 404 530
SIRET (siège)
797 404 530 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87797404530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 404 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
67 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 octobre 2013
Siège social
2 PENLAN, 22340, LOCARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHIAPAS

Location de logements

Finances de CHIAPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHIAPAS

JO

JEAN-YVES OULHEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2013) · 13 ans

DT

DANIELE TUAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de CHIAPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22340 LOCARNSiègeActif

    797 404 530 00017 · ouvert le 25 septembre 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHIAPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CHIAPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHIAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHIAPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHIAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHIAPAS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHIAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHIAPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-01 · Début d'activité : 2013-09-25

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2013

Questions fréquentes sur CHIAPAS

Quel est le numéro SIREN de CHIAPAS ?

Le numéro SIREN de CHIAPAS est 797 404 530. Le SIRET de son siège social est 797 404 530 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87797404530.

Qui dirige CHIAPAS ?

CHIAPAS est dirigée par DANIELE TUAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHIAPAS ?

Le siège social de CHIAPAS est situé 2 Penlan, 22340 Locarn.

CHIAPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHIAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHIAPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHIAPAS.

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