CHIARA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 541 237, CHIARA est une SARL créée le 22 décembre 2005. Son siège social est situé 38 bd Lazare Carnot, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de CHIARA
INSEE- Dénomination
- CHIARA
- SIREN
- 487 541 237
- SIRET (siège)
- 487 541 237 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08487541237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 541 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2005
- Siège social
- 38 BD LAZARE CARNOT, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CHIARA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHIARA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHIARA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
487 541 237 00011 · ouvert le 20 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHIARA
INPIComptes annuels de CHIARA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHIARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHIARA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHIARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHIARA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/02169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/12238
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/11777
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/06716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/04289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/04327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/07773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/04369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/04313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/04273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/04300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/02012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/02069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/02070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/02073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/04122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00281
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/03670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/03793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/03624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/04412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/04426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/04430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/04431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/03087
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 22/05805
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/12238
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/53692
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/02381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/06082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025062555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025059969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025P01004
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/02181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 27 août 2024 · N° 24/01611
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 mai 2024 · N° 21/07336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 27 février 2018 · N° 16/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-14.975
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 98-43.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-18.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1995 · N° 94-41.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1995 · N° 94-41.830
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 1989 · N° 88-45.192
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 1989 · N° 88-45.191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHIARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHIARA
BODACCQuestions fréquentes sur CHIARA
Quel est le numéro SIREN de CHIARA ?
Le numéro SIREN de CHIARA est 487 541 237. Le SIRET de son siège social est 487 541 237 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08487541237.
Où se situe le siège social de CHIARA ?
Le siège social de CHIARA est situé 38 bd Lazare Carnot, 31000 Toulouse.
CHIARA est-elle toujours en activité ?
Oui, CHIARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHIARA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHIARA.
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