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CHIAVASSA

Active
Siren811 854 611Société civile13710 FUVEAUCréée le 08 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 854 611, CHIAVASSA est une société civile créée le 8 juin 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Grand'Bastide, 13710 Fuveau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BEATRICE BONFILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHIAVASSA

Dénomination
CHIAVASSA
SIREN
811 854 611
SIRET (siège)
811 854 611 00027
N° TVA intracommunautaire
FR60811854611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 854 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2015
Siège social
CHE DE LA GRAND'BASTIDE, 13710, FUVEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHIAVASSA

Propriété, administration et location des biens immobiliers détenus par le GFA

Finances de CHIAVASSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHIAVASSA

BB

BEATRICE BONFILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2015) · 11 ans

AC

ARNAUD CHIAVASSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2015) · 11 ans

Établissements de CHIAVASSA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 13710 FUVEAUSiègeActif

    811 854 611 00027 · ouvert le 30 avril 2014 · NAF 6820B

  • 13710 FUVEAUActif

    811 854 611 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CHIAVASSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de CHIAVASSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHIAVASSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHIAVASSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHIAVASSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHIAVASSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHIAVASSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHIAVASSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-08 · Début d'activité : 2014-04-30

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2015

Questions fréquentes sur CHIAVASSA

Quel est le numéro SIREN de CHIAVASSA ?

Le numéro SIREN de CHIAVASSA est 811 854 611. Le SIRET de son siège social est 811 854 611 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60811854611.

Qui dirige CHIAVASSA ?

CHIAVASSA est dirigée par BEATRICE BONFILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHIAVASSA ?

Le siège social de CHIAVASSA est situé Che de la Grand'Bastide, 13710 Fuveau.

CHIAVASSA est-elle toujours en activité ?

Oui, CHIAVASSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHIAVASSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHIAVASSA.

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