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CHIBANE FATMA

Active
Siren535 191 480Entrepreneur individuel93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 12 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHIBANE FATMA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2011, identifié par le SIREN 535 191 480. Son siège social est situé 6 rue Baudin, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de CHIBANE FATMA

Dénomination
CHIBANE FATMA
SIREN
535 191 480
SIRET (siège)
535 191 480 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91535191480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 191 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
12 octobre 2011
Siège social
6 RUE BAUDIN, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHIBANE FATMA

COMMERCANT AMBULANT RESTAURATION RAPIDE BROCANTE MARCHE EVENEMENTS CONCERT MANIFESTATION

Finances de CHIBANE FATMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHIBANE FATMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHIBANE FATMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    535 191 480 00016 · ouvert le 04 octobre 2011 · NAF 5610C

Documents juridiques de CHIBANE FATMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHIBANE FATMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHIBANE FATMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHIBANE FATMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHIBANE FATMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHIBANE FATMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHIBANE FATMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2011

Questions fréquentes sur CHIBANE FATMA

Quel est le numéro SIREN de CHIBANE FATMA ?

Le numéro SIREN de CHIBANE FATMA est 535 191 480. Le SIRET de son siège social est 535 191 480 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91535191480.

Où se situe le siège social de CHIBANE FATMA ?

Le siège social de CHIBANE FATMA est situé 6 rue Baudin, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

CHIBANE FATMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CHIBANE FATMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHIBANE FATMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHIBANE FATMA.

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