CHICANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHICANE est une SARL immatriculée le 23 août 1990 sous le numéro SIREN 379 519 283. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue des Halles, 13150 Tarascon. Son activité principale relève du code NAF 524C.
Fiche d'identité de CHICANE
INSEE- Dénomination
- CHICANE
- SIREN
- 379 519 283
- SIRET (siège)
- 379 519 283 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88379519283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 519 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 23 août 1990
- Siège social
- 57 RUE DES HALLES, 13150, TARASCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CHICANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHICANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHICANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13150 TARASCONSiègeFermé
379 519 283 00012 · ouvert le 23 août 1990 · NAF 524C
Documents juridiques de CHICANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHICANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHICANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHICANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHICANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHICANE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 26 février 2026 · N° 2025F01864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025009187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 2023006332
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/05606
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 février 2024 · N° 20/06596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-16.960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 15 février 2013 · N° 05/09169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-13.875
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1992 · N° 90-43.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 1990 · N° 89-11.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHICANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHICANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 août 1990
Questions fréquentes sur CHICANE
Quel est le numéro SIREN de CHICANE ?
Le numéro SIREN de CHICANE est 379 519 283. Le SIRET de son siège social est 379 519 283 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88379519283.
Où se situe le siège social de CHICANE ?
Le siège social de CHICANE est situé 57 rue des Halles, 13150 Tarascon.
CHICANE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHICANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHICANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHICANE.
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