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CHICANE

Active
Siren793 231 531SCI31700 CORNEBARRIEUCréée le 27 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHICANE est une SCI immatriculée le 27 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 231 531. Elle est domiciliée 86 B Rte de Pibrac, 31700 Cornebarrieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARC RODRIGUEZ en qualité de autre.

Fiche d'identité de CHICANE

Dénomination
CHICANE
SIREN
793 231 531
SIRET (siège)
793 231 531 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07793231531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 231 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2013
Siège social
86 B RTE DE PIBRAC, 31700, CORNEBARRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHICANE

L'acquisition, la mise en valeur, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de CHICANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHICANE

MR

MARC RODRIGUEZ

Autre

Depuis la création (27 mai 2013) · 13 ans

Établissements de CHICANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31700 CORNEBARRIEUSiègeActif

    793 231 531 00013 · ouvert le 24 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHICANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de CHICANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHICANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHICANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHICANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHICANE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHICANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHICANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ANDUZE Nathalie nom d'usage : ANDUZE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-24

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2013

Questions fréquentes sur CHICANE

Quel est le numéro SIREN de CHICANE ?

Le numéro SIREN de CHICANE est 793 231 531. Le SIRET de son siège social est 793 231 531 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07793231531.

Qui dirige CHICANE ?

CHICANE est dirigée par MARC RODRIGUEZ, autre.

Où se situe le siège social de CHICANE ?

Le siège social de CHICANE est situé 86 B Rte de Pibrac, 31700 Cornebarrieu.

CHICANE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHICANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHICANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHICANE.

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