CHICHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 384 977, CHICHA est une société civile créée le 25 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 T bd du Onze Novembre Chez Mme Baziz Francoise, 76140 Petit Quevilly (le). L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE BAZIZI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHICHA
INSEE- Dénomination
- CHICHA
- SIREN
- 445 384 977
- SIRET (siège)
- 445 384 977 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22445384977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 384 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 février 2003
- Siège social
- 83 T BD DU ONZE NOVEMBRE CHEZ MME BAZIZ FRANCOISE, 76140, PETIT QUEVILLY (LE)
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHICHA
ACQUISITION ET LOCATION D'IMMEUBLES.
Finances de CHICHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHICHA
INSEEÉtablissements de CHICHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76140 PETIT QUEVILLY (LE)SiègeActif
445 384 977 00010 · ouvert le 03 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de CHICHA
INPIComptes annuels de CHICHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHICHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHICHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHICHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHICHA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026R02517
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/03337
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/02320
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R02210
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025013748
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00737
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00427
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026036994
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026P00255
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F01637
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Tribunal de commerce, .
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025L01251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02853
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/03421
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025013481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025L00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/01487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F00745
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00512
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025051632
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 07 juillet 2025 · N° J2025000057
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 juin 2025 · N° J2025000392
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00772
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Tribunal de commerce, .
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025L00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025P00641
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 20 mai 2025 · N° 2024047248
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Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 24 avril 2025 · N° 2024F01170
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025028924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025L00225
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00154
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Tribunal de commerce, .
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024P00406
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 21 février 2025 · N° 24/03496
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/11706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 12 juillet 2024 · N° 22/10057
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/02681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/07957
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 29 février 2024 · N° 22/04935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/04841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2022 · N° 20-22.225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 01 février 2022 · N° 19/16836
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18/09707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 20 juin 2017 · N° 13/05944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 20 juin 2017 · N° 13/05942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 09 mai 2017 · N° 15/05526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 09 mai 2017 · N° 15/05525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 1994 · N° 93-80.125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHICHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHICHA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 2003
Questions fréquentes sur CHICHA
Quel est le numéro SIREN de CHICHA ?
Le numéro SIREN de CHICHA est 445 384 977. Le SIRET de son siège social est 445 384 977 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22445384977.
Qui dirige CHICHA ?
CHICHA est dirigée par FRANCOISE BAZIZI, gérant.
Où se situe le siège social de CHICHA ?
Le siège social de CHICHA est situé 83 T bd du Onze Novembre Chez Mme Baziz Francoise, 76140 Petit Quevilly (le).
CHICHA est-elle toujours en activité ?
Oui, CHICHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHICHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHICHA.
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