CHIESA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHIESA est une SAS immatriculée le 25 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 371 809. Elle est domiciliée 28 rue Nicolas Bataille, 49000 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERTRAND CHEVILLARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHIESA
INSEE- Dénomination
- CHIESA
- SIREN
- 891 371 809
- SIRET (siège)
- 891 371 809 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39891371809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 371 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2020
- Siège social
- 28 RUE NICOLAS BATAILLE, 49000, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHIESA
L'acquisition de tous biens immobiliers, des tous terrains construits ou à construire, l'exploitation, la mise en valeur, l'édification de toute construction. La gestion et la location de tous biens immobiliers.
Finances de CHIESA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHIESA
INSEEÉtablissements de CHIESA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49000 ANGERSSiègeActif
891 371 809 00015 · ouvert le 20 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHIESA
INPIComptes annuels de CHIESA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHIESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHIESA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHIESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHIESA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2024F01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/14968
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03937
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 29 septembre 2025 · N° 21/06191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 mars 2025 · N° 20/06048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 30 octobre 2024 · N° 18/07025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/03577
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 04 mars 2024 · N° 21/06191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 16 février 2024 · N° 22/16465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 janvier 2023 · N° 18/05538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 décembre 2013 · N° 13/05039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1996 · N° 92-42.631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHIESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHIESA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- création
Date d'effet : 25 novembre 2020
Questions fréquentes sur CHIESA
Quel est le numéro SIREN de CHIESA ?
Le numéro SIREN de CHIESA est 891 371 809. Le SIRET de son siège social est 891 371 809 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39891371809.
Qui dirige CHIESA ?
CHIESA est dirigée par BERTRAND CHEVILLARD, président de sas.
Où se situe le siège social de CHIESA ?
Le siège social de CHIESA est situé 28 rue Nicolas Bataille, 49000 Angers.
CHIESA est-elle toujours en activité ?
Oui, CHIESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHIESA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHIESA.
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