CheckersProcédures

CHIEULET

Active
Siren818 631 020549931190 GREPIACCréée le 24 février 2016
Plan de redressement arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 631 020, CHIEULET est une 5499 créée le 24 février 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Rte d'Auragne, 31190 Grepiac. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN CHIEULET, gérant.

Fiche d'identité de CHIEULET

Dénomination
CHIEULET
SIREN
818 631 020
SIRET (siège)
818 631 020 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27818631020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 631 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
24 février 2016
Siège social
17 RTE D'AURAGNE, 31190, GREPIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHIEULET

La réalisation de tous types de travaux agricoles.

Finances de CHIEULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHIEULET

SC

SEBASTIEN CHIEULET

Gérant

Depuis la création (24 février 2016) · 10 ans

LC

LOIC CHIEULET

Gérant

Depuis la création (24 février 2016) · 10 ans

Établissements de CHIEULET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31190 GREPIACSiègeActif

    818 631 020 00018 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CHIEULET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de CHIEULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHIEULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHIEULET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHIEULET.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 24 novembre 2022. Plan arrêté le 11 juillet 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mai 2026 · publié le 12 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 juillet 2024 · publié le 19 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 novembre 2022 · publié le 02 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHIEULET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHIEULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHIEULET

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-05-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-07-11 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-11-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-01

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2016

Questions fréquentes sur CHIEULET

Quel est le numéro SIREN de CHIEULET ?

Le numéro SIREN de CHIEULET est 818 631 020. Le SIRET de son siège social est 818 631 020 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27818631020.

Qui dirige CHIEULET ?

CHIEULET est dirigée par SEBASTIEN CHIEULET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHIEULET ?

Le siège social de CHIEULET est situé 17 Rte d'Auragne, 31190 Grepiac.

CHIEULET est-elle toujours en activité ?

Oui, CHIEULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHIEULET est-elle en procédure collective ?

CHIEULET a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 novembre 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 11 juillet 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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