CHIEULET SEBASTIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHIEULET SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2009, identifié par le SIREN 511 601 346. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Pedessaut, 31310 Castagnac. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.
Fiche d'identité de CHIEULET SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- CHIEULET SEBASTIEN
- SIREN
- 511 601 346
- SIRET (siège)
- 511 601 346 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16511601346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 601 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 01 avril 2009
- Siège social
- LD PEDESSAUT, 31310, CASTAGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHIEULET SEBASTIEN
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de CHIEULET SEBASTIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHIEULET SEBASTIEN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHIEULET SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31310 CASTAGNACSiègeActif
511 601 346 00014 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 0111Z
Documents juridiques de CHIEULET SEBASTIEN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHIEULET SEBASTIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHIEULET SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHIEULET SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHIEULET SEBASTIEN.
Ouverte le 10 janvier 2023. Plan arrêté le 11 juin 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juin 2024 · publié le 03 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Marc-Antoine REY - SELARL BDR ET ASSOCIES, demeurant : 265 rue de la Découverte - 31670 Labège. N° RG : 22/04817
Jugement du 22 novembre 2023 · publié le 20 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge-commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 10 janvier 2023. N° RG : 22/04817
Jugement du 10 janvier 2023 · publié le 05 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, seul le patrimoine professionnel est concernée par la décision. Date de cessation des paiements : 17 novembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Marc-Antoine REY SELARL BDR ET ASSOCIES, demeurant 265 rue de la Découverte - 31670 Labege. N° RG : 22/04817
Jugement du 10 janvier 2023 · publié le 24 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 novembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Marc-Antoine REY SELARL BDR ET ASSOCIES, demeurant 265 rue de la Découverte - 31670 Labege. N° RG : 22/04817
Aucune mention de CHIEULET SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHIEULET SEBASTIEN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-11-22 · dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge-commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 10 janvier 2023. N° RG : 22/04817
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-06-11 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Marc-Antoine REY - SELARL BDR ET ASSOCIES, demeurant : 265 rue de la Découverte - 31670 Labège. N° RG : 22/04817
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-01-10 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, seul le patrimoine professionnel est concernée par la décision. Date de cessation des paiements : 17 novembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Marc-Antoine REY SELARL BDR ET ASSOCIES, demeurant 265 rue de la Découverte - 31670 Labege. N° RG : 22/04817
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-01-10 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 novembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Marc-Antoine REY SELARL BDR ET ASSOCIES, demeurant 265 rue de la Découverte - 31670 Labege. N° RG : 22/04817
- création
Date d'effet : 01 avril 2009
Questions fréquentes sur CHIEULET SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de CHIEULET SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de CHIEULET SEBASTIEN est 511 601 346. Le SIRET de son siège social est 511 601 346 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16511601346.
Où se situe le siège social de CHIEULET SEBASTIEN ?
Le siège social de CHIEULET SEBASTIEN est situé Ld Pedessaut, 31310 Castagnac.
CHIEULET SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, CHIEULET SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHIEULET SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
CHIEULET SEBASTIEN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 janvier 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 11 juin 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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