CHILI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 276 459, CHILI est une SARL créée le 21 juillet 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue General de Gaulle, 38210 Tullins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. KAFIA BELHAOUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHILI
INSEE- Dénomination
- CHILI
- SIREN
- 432 276 459
- SIRET (siège)
- 432 276 459 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14432276459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 276 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 21 juillet 2000
- Siège social
- 45 RUE GENERAL DE GAULLE, 38210, TULLINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHILI
Café, bar (Licence IV)
Finances de CHILI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHILI
INSEEGérant
Établissements de CHILI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38210 TULLINSSiègeActif
432 276 459 00018 · ouvert le 23 août 2000 · NAF 5630Z
Documents juridiques de CHILI
INPIComptes annuels de CHILI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHILI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHILI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHILI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juillet 2016. Clôturée le 10 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2018 · publié le 13 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 juin 2017 · publié le 23 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juillet 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2016, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 19 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement modifiant le plan de continuation.
Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHILI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00053
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01148
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Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00263
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04232
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Tribunal judiciaire, cabinet JAF 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/04725
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00370
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/02058
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre - JAF
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/06352
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/03176
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01190
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/10578
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Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05508
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01965
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 13 mai 2026 · N° 20/02726
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CAB 11
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/05188
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab F
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02164
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/05970
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/04294
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02862
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Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00398
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/01005
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/03558
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01686
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/02412
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/03491
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/03433
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01710
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025F00037
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/04054
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 16 février 2026 · N° 25/05138
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 16 février 2026 · N° 23/00430
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 12 février 2026 · N° 22/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 10 février 2026 · N° 23/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre - JAF
Décision du 06 février 2026 · N° 22/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01450
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 16 janvier 2026 · N° 22/00155
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/09564
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, c2-JAF DIVORCE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01752
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01980
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/37320
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPROX Surendettement
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/03263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/02090
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.5 JAF
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/05057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/03258
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 05 septembre 2025 · N° 21/04085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 19 août 2025 · N° 25/05308
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section C
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/09360
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/02073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/06534
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/05515
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/32636
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/02712
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 juin 2025 · N° 21/07408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/05989
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02850
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 1
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/32520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 juin 2025 · N° 25/02108
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre Cabinet J
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/02616
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Cour d'appel, cabinet A
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/02743
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/06362
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/07393
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00544
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/01726
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/04068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 avril 2025 · N° 25/01588
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 16 avril 2025 · N° 22/09604
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 3
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00337
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00498
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/04570
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/04912
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01325
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Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/38289
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre Cabinet A
Décision du 18 février 2025 · N° 24/03382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/02330
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/05209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/04020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 20/01386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/03487
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/37238
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
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Cour d'appel, eTRANGERS
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00023
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
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Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/09311
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Décision du 04 octobre 2024 · N° 22/04424
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 novembre 2023 · N° 20/02611
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Décision du 15 novembre 2023 · N° 20/02631
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Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/02127
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 21/03300
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/02018
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/01561
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Décision du 13 avril 2023 · N° 22/04378
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/00565
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Décision du 13 avril 2023 · N° 22/05608
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Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00219
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Cour d'appel, chambre 1-2
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 octobre 2012 · N° 11/17783
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 mai 2012 · N° 08/13367
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 15 septembre 2011 · N° 10/09013
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 01-05.032
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2001 · N° 98-16.307
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-42.966
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-18.714
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-10.946
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1992 · N° 90-10.442
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Aucune mention de CHILI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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n'est plus gérant : BELHAOUES (Alain) nom d'usage : BELHAOUES ; devient gérant : BELHAOUES (Kafia) nom d'usage : BELHAOUES.
- création
Date d'effet : 21 juillet 2000
Questions fréquentes sur CHILI
Quel est le numéro SIREN de CHILI ?
Le numéro SIREN de CHILI est 432 276 459. Le SIRET de son siège social est 432 276 459 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14432276459.
Qui dirige CHILI ?
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Le siège social de CHILI est situé 45 rue General de Gaulle, 38210 Tullins.
CHILI est-elle toujours en activité ?
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CHILI est-elle en procédure collective ?
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