CHINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHINA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 423 835. Elle est domiciliée 3 Pl du Revelly, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE NGUYEN, gérant.
Fiche d'identité de CHINA
INSEE- Dénomination
- CHINA
- SIREN
- 500 423 835
- SIRET (siège)
- 500 423 835 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92500423835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 423 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 10 octobre 2007
- Siège social
- 3 PL DU REVELLY, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHINA
RESTAURANT, PLATS A EMPORTER
Finances de CHINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHINA
INSEEÉtablissements de CHINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
500 423 835 00015 · ouvert le 08 octobre 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de CHINA
INPIComptes annuels de CHINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
125 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHINA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00732
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026046751
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/18611
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/09587
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/16460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04434
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/03889
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 29 mai 2026 · N° 2024005408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/10752
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/04706
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02982
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01725
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 19/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/10680
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/16464
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/57027
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026RG01787
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04057
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 18 février 2026 · N° 23/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02731
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 03 février 2026 · N° 25/06135
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01144
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03567
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/03531
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2023F01290
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/06597
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/04429
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00626
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00745
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025084565
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02367
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02368
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/03215
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Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2022F01618
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/03537
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-14.399
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-14.400
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025R00983
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025L01320
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/02762
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025049103
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/01388
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025L01760
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Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025057862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00292
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-10.899
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/04657
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025L00084
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/05301
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/16460
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/16464
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025020881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/12465
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/02175
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 05 février 2025 · N° 23/04441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 04 février 2025 · N° 23/05101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024L01799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/01271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/07621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/16460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/03447
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/18611
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/09587
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/51561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/07721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/07722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/07724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/07719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/07725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/04474
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/08732
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 21 mars 2024 · N° 20/02929
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/03236
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 février 2024 · N° 22/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 février 2024 · N° 23/03154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 07 février 2024 · N° 21/11740
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 janvier 2024 · N° 17/02028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/04096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01526
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/05873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2023 · N° 21-23.288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/02058
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 21-19.681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/18611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-15.789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/11676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/01610
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/04063
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-11.415
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/07274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-18.751
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21-23.288
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/06093
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/06977
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-10.838
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-22.089
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2020 · N° 19/04050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2020 · N° 19-10.389
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2019 · N° 17-13.598
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 21 novembre 2018 · N° 18/15759
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 novembre 2016 · N° 15/12898
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-12.164
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 09 décembre 2013 · N° 12/00202
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 05 novembre 2012 · N° 09/21121
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 30 mars 2011 · N° 10/18825
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2004 · N° 01-12.256
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2004 · N° 01-14.576
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2003 · N° 01-02.575
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2002 · N° 00-17.125
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-18.463
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 98-16.324
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-20.072
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-20.256
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 décembre 2000 · N° 98-19.757
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-30.279
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1997 · N° 94-43.275
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-19.585
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-18.001
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-12.542
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 91-22.159
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1991 · N° 89-16.112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHINA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-08
- création
Date d'effet : 10 octobre 2007
Questions fréquentes sur CHINA
Quel est le numéro SIREN de CHINA ?
Le numéro SIREN de CHINA est 500 423 835. Le SIRET de son siège social est 500 423 835 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92500423835.
Qui dirige CHINA ?
CHINA est dirigée par PIERRE NGUYEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHINA ?
Le siège social de CHINA est situé 3 Pl du Revelly, 05000 Gap.
CHINA est-elle toujours en activité ?
Oui, CHINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHINA.
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