CHINATOWN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHINATOWN est une SARL immatriculée le 10 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 685 559. Elle est domiciliée 1 bd de la Liberation, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de CHINATOWN
INSEE- Dénomination
- CHINATOWN
- SIREN
- 409 685 559
- SIRET (siège)
- 409 685 559 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50409685559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 685 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 10 octobre 1996
- Siège social
- 1 BD DE LA LIBERATION, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CHINATOWN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHINATOWN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHINATOWN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 05000 GAPSiègeFermé
409 685 559 00018 · ouvert le 10 octobre 1996 · NAF 5610A
Documents juridiques de CHINATOWN
INPIComptes annuels de CHINATOWN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHINATOWN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHINATOWN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHINATOWN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 juillet 2009. Clôturée le 11 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 11 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 avril 2010 · publié le 20 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 juillet 2009 · publié le 18 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .
Jugement du 15 mai 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHINATOWN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025F01191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/01364
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 89-11.881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHINATOWN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHINATOWN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mai 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- création
Date d'effet : 10 octobre 1996
Questions fréquentes sur CHINATOWN
Quel est le numéro SIREN de CHINATOWN ?
Le numéro SIREN de CHINATOWN est 409 685 559. Le SIRET de son siège social est 409 685 559 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50409685559.
Où se situe le siège social de CHINATOWN ?
Le siège social de CHINATOWN est situé 1 bd de la Liberation, 05000 Gap.
CHINATOWN est-elle toujours en activité ?
Oui, CHINATOWN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHINATOWN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHINATOWN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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