993 886 829
Active8622C · Autres activités des médecins spécialistes
Fiche d'identité de 993 886 829
INSEE- Dénomination
- 993 886 829
- SIREN
- 993 886 829
- SIRET (siège)
- 993 886 829 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03993886829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 886 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8622C - Autres activités des médecins spécialistes
- Date de création
- 13 novembre 2025
- Siège social
- Nantes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 993 886 829
Médecin spécialiste en médecine physique et réadaptation habilité à établir des certificats médicaux circonstanciés prévus par l'article 431 du code civil pour l'ouverture ou le renforcement d'une mesure de protection de la personne vulnérable
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Dirigeants et représentants de 993 886 829
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 993 886 829
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- NantesSiègeActif
993 886 829 00015 · ouvert le 18 novembre 2025 · NAF 8622C
Conformité de 993 886 829
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 886 829. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 993 886 829 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 993 886 829
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2025
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