CHINON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHINON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 835 308. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Edouard Nortier, 92200 Neuilly-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BUON TAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHINON
INSEE- Dénomination
- CHINON
- SIREN
- 537 835 308
- SIRET (siège)
- 537 835 308 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79537835308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 835 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2011
- Siège social
- 11 RUE EDOUARD NORTIER, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHINON
L' acquisition, ou la prise en location par tous les moyens de droit, de tous immeubles bâtis urbains, en vue de leur exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autrement et aprés tous aménagements et constructions s'il y a lieu.
Finances de CHINON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHINON
INSEEÉtablissements de CHINON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
537 835 308 00017 · ouvert le 14 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHINON
INPIComptes annuels de CHINON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHINON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHINON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHINON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
130 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHINON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-12.035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02769
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20387
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 23/03184
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Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/02664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00128
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Décision du 19 août 2025 · N° 2025047296
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Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00022
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Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00032
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Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00052
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Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00040
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Décision du 10 juin 2025 · N° 22/02062
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Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 05 juin 2025 · N° 20/03812
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00065
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Décision du 24 avril 2025 · N° 23/00722
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Décision du 09 avril 2025 · N° 2024067575
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Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/00744
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Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/01150
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/54518
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/00009
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/01586
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00523
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/03999
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/03593
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-15.496
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2006 · N° 04-19.460
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 2004 · N° 03-60.359
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-14.271
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-14.272
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-21.696
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2001 · N° 00-44.583
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 98-45.621
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-44.159
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2000 · N° 99-04.003
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1999 · N° 96-22.141
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 98-60.156
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-04.013
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-21.013
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1998 · N° 97-13.822
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 octobre 1998 · N° 98-81.715
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-13.410
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 93-19.796
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 94-14.055
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 93-19.789
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 93-19.793
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 1996 · N° 94-13.471
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 95-60.036
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.797
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.795
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.791
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.785
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.784
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.790
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.788
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.787
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.798
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.794
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.792
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.786
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.783
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.781
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.780
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.779
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.778
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.782
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-12.622
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.297
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.296
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.286
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.293
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.291
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.290
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.288
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.284
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.281
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.280
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.295
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.294
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.292
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.289
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.287
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.283
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.282
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.279
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.278
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.277
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.285
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.057
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-17.924
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 91-42.121
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 89-44.665
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-41.619
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 90-21.602
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1992 · N° 90-21.757
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.648
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.647
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.645
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.643
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.639
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.638
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.637
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.631
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.636
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.634
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.633
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.632
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.656
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.652
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.651
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.649
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.654
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.650
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.644
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.642
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.640
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 1991 · N° 89-10.365
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 87-40.751
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1989 · N° 87-43.372
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-44.076
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.334
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.302
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.301
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.300
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.299
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 février 1989 · N° 89-60.653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHINON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHINON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-14
- création
Date d'effet : 14 novembre 2011
Questions fréquentes sur CHINON
Quel est le numéro SIREN de CHINON ?
Le numéro SIREN de CHINON est 537 835 308. Le SIRET de son siège social est 537 835 308 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79537835308.
Qui dirige CHINON ?
CHINON est dirigée par BUON TAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHINON ?
Le siège social de CHINON est situé 11 rue Edouard Nortier, 92200 Neuilly-sur-Seine.
CHINON est-elle toujours en activité ?
Oui, CHINON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHINON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHINON.
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