CHINON SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 k€
- Effectif
- Non publié
CHINON SCI est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 181 390. Son siège social est situé 25 Les Vergers de la Ranchere, 78860 Saint-Nom-la-Breteche. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par FRANCOIS LUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHINON SCI
INSEE- Dénomination
- CHINON SCI
- SIREN
- 501 181 390
- SIRET (siège)
- 501 181 390 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47501181390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 181 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 900 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 27 novembre 2007
- Siège social
- 25 LES VERGERS DE LA RANCHERE, 78860, SAINT-NOM-LA-BRETECHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHINON SCI
Acquisition construction détention propriété administration et gestion par tous moyens directs ou indirects de tous droits et biens immobiliers
Finances de CHINON SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHINON SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2007) · 18 ans
Établissements de CHINON SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHESiègeActif
501 181 390 00011 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de CHINON SCI
INPIComptes annuels de CHINON SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHINON SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHINON SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHINON SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
130 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHINON SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-14.272
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2001 · N° 00-44.583
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 98-45.621
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-44.159
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 98-60.156
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 94-14.055
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 93-19.789
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 93-19.793
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 1996 · N° 94-13.471
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 95-60.036
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.797
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.795
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.791
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.785
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.784
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.790
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.788
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.787
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.798
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.794
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.792
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.786
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.783
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.781
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.780
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.779
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.778
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.782
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-12.622
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.297
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.296
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.286
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.293
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.291
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.290
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.288
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.284
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.281
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.280
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.295
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.294
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.292
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.289
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.287
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.283
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.282
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.279
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.278
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.277
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.285
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.057
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-17.924
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 91-42.121
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 89-44.665
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-41.619
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 90-21.602
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1992 · N° 90-21.757
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.648
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.647
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.645
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.643
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.639
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.638
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.637
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.631
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.636
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.634
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.633
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.632
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.656
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.652
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.651
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.649
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.654
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.650
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.644
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Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.642
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.640
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 1991 · N° 89-10.365
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1990 · N° 87-40.751
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1989 · N° 87-43.372
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-44.076
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.334
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.302
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.301
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.300
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.299
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 février 1989 · N° 89-60.653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHINON SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHINON SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-01
- création
Date d'effet : 27 novembre 2007
Questions fréquentes sur CHINON SCI
Quel est le numéro SIREN de CHINON SCI ?
Le numéro SIREN de CHINON SCI est 501 181 390. Le SIRET de son siège social est 501 181 390 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47501181390.
Qui dirige CHINON SCI ?
CHINON SCI est dirigée par FRANCOIS LUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHINON SCI ?
Le siège social de CHINON SCI est situé 25 Les Vergers de la Ranchere, 78860 Saint-Nom-la-Breteche.
CHINON SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, CHINON SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHINON SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHINON SCI.
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