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CHIOUSSE PASCAL

Active
Siren911 063 519Entrepreneur individuel13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUCréée le 09 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHIOUSSE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2022, identifié par le SIREN 911 063 519. Elle est domiciliée 7 rue Charles Rieu, 13310 Saint-Martin-de-Crau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A.

Fiche d'identité de CHIOUSSE PASCAL

Dénomination
CHIOUSSE PASCAL
SIREN
911 063 519
SIRET (siège)
911 063 519 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35911063519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 063 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
09 mars 2022
Siège social
7 RUE CHARLES RIEU, 13310, SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHIOUSSE PASCAL

MECANICIEN AUTOMOBILE

Finances de CHIOUSSE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHIOUSSE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHIOUSSE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUSiègeActif

    911 063 519 00019 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 4520A

Documents juridiques de CHIOUSSE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHIOUSSE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHIOUSSE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHIOUSSE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHIOUSSE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHIOUSSE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHIOUSSE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2022

Questions fréquentes sur CHIOUSSE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CHIOUSSE PASCAL ?

Le numéro SIREN de CHIOUSSE PASCAL est 911 063 519. Le SIRET de son siège social est 911 063 519 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35911063519.

Où se situe le siège social de CHIOUSSE PASCAL ?

Le siège social de CHIOUSSE PASCAL est situé 7 rue Charles Rieu, 13310 Saint-Martin-de-Crau.

CHIOUSSE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHIOUSSE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHIOUSSE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHIOUSSE PASCAL.

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