CHIPIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHIPIE est une SCI immatriculée le 10 février 2005 sous le numéro SIREN 480 892 249. Elle est domiciliée 1 Pl de la Liberation, 91380 Chilly-Mazarin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME CORMIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHIPIE
INSEE- Dénomination
- CHIPIE
- SIREN
- 480 892 249
- SIRET (siège)
- 480 892 249 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27480892249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 892 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2005
- Siège social
- 1 PL DE LA LIBERATION, 91380, CHILLY-MAZARIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHIPIE
L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers en pleine propriété, nue propriété ou en jouissance. L'administration et la gestion par location ou autrement desdits biens dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit, et notamment les lots n° 1643 dépendant d'un ensemble immobilier situé à Chilly Mazarin (91380) 1 place de la Libération. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation, et notamment, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de CHIPIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHIPIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2005) · 21 ans
Établissements de CHIPIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91380 CHILLY-MAZARINSiègeActif
480 892 249 00016 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHIPIE
INPIComptes annuels de CHIPIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHIPIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHIPIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHIPIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHIPIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/14089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/15038
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/53312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/02462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/02464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/05450
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 20-15.292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2007 · N° 05-43.398
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2005 · N° 02-16.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-13.447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHIPIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHIPIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 2005
Questions fréquentes sur CHIPIE
Quel est le numéro SIREN de CHIPIE ?
Le numéro SIREN de CHIPIE est 480 892 249. Le SIRET de son siège social est 480 892 249 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27480892249.
Qui dirige CHIPIE ?
CHIPIE est dirigée par JEROME CORMIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHIPIE ?
Le siège social de CHIPIE est situé 1 Pl de la Liberation, 91380 Chilly-Mazarin.
CHIPIE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHIPIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHIPIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHIPIE.
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