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990 999 815

Active
Siren990 999 815Entrepreneur individuel LE GOSIERCréée le 05 septembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 999 815

Dénomination
990 999 815
SIREN
990 999 815
SIRET (siège)
990 999 815 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91990999815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 999 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 septembre 2025
Siège social
LE GOSIER
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 999 815

Location immobilière

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Dirigeants et représentants de 990 999 815

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 999 815

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LE GOSIERSiègeActif

    990 999 815 00014 · ouvert le 03 octobre 2017 · NAF 6820A

Conformité de 990 999 815

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 999 815. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 999 815 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 999 815

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2025

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