CHIRAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
CHIRAC est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 1980, identifiée par le SIREN 319 469 300. Son siège social est situé 3 bd Mal de Lattre de Tassigny, 95200 Sarcelles. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. La direction est assurée par GARCIN JEAN-PIERRE, MICHEL, AUGUSTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHIRAC
INSEE- Dénomination
- CHIRAC
- SIREN
- 319 469 300
- SIRET (siège)
- 319 469 300 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91319469300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 469 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 18 août 1980
- Siège social
- 3 BD MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHIRAC
Mise à la disposition des associés de tous biens et personnel utiles à leurs activités Professionnelles--
Finances de CHIRAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHIRAC
INSEEGARCIN JEAN-PIERRE, MICHEL, AUGUSTIN
Gérant
Depuis la création (18 août 1980) · 46 ans
GUIGNARD JACQUES, MICHEL, JOSEPH
Gérant
Depuis la création (18 août 1980) · 46 ans
PINAIRE JACQUES, MAXENCE, EUGENE, PAUL
Gérant
Depuis la création (18 août 1980) · 46 ans
Établissements de CHIRAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
319 469 300 00010 · ouvert le 01 avril 1980 · NAF 8219Z
Documents juridiques de CHIRAC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHIRAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHIRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHIRAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHIRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHIRAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03675
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/05870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/05872
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/10868
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/10281
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-20.435
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-11.037
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 mars 2023 · N° 22/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1999 · N° 98-43.384
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-14.725
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 91-11.960
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHIRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHIRAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 août 1980
Questions fréquentes sur CHIRAC
Quel est le numéro SIREN de CHIRAC ?
Le numéro SIREN de CHIRAC est 319 469 300. Le SIRET de son siège social est 319 469 300 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91319469300.
Qui dirige CHIRAC ?
CHIRAC est dirigée par GARCIN JEAN-PIERRE, MICHEL, AUGUSTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHIRAC ?
Le siège social de CHIRAC est situé 3 bd Mal de Lattre de Tassigny, 95200 Sarcelles.
CHIRAC est-elle toujours en activité ?
Oui, CHIRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHIRAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHIRAC.
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