CHISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 119 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 165 828, CHISA est une SCI créée le 25 mai 2007. Son siège social est situé 2904 Rte de Carces, 83510 Lorgues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GAELLE COCOUAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHISA
INSEE- Dénomination
- CHISA
- SIREN
- 498 165 828
- SIRET (siège)
- 498 165 828 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66498165828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 165 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 119 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 2007
- Siège social
- 2904 RTE DE CARCES, 83510, LORGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHISA
PROPRIETE GESTION DE TOUS SES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de CHISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHISA
INSEEÉtablissements de CHISA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83510 LORGUESSiègeActif
498 165 828 00019 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHISA
INPIComptes annuels de CHISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHISA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 février 2026 · N° 24/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 17 mars 2023 · N° 23/01046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHISA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 2007
Questions fréquentes sur CHISA
Quel est le numéro SIREN de CHISA ?
Le numéro SIREN de CHISA est 498 165 828. Le SIRET de son siège social est 498 165 828 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66498165828.
Qui dirige CHISA ?
CHISA est dirigée par GAELLE COCOUAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHISA ?
Le siège social de CHISA est situé 2904 Rte de Carces, 83510 Lorgues.
CHISA est-elle toujours en activité ?
Oui, CHISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHISA.
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