CHIVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 582 712, CHIVA est une SCI créée le 19 décembre 2007. Son siège social est situé 12 All de la Desiree, 13009 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LOUISETTE FORLI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHIVA
INSEE- Dénomination
- CHIVA
- SIREN
- 501 582 712
- SIRET (siège)
- 501 582 712 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49501582712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 582 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2007
- Siège social
- 12 ALL DE LA DESIREE, 13009, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHIVA
acquisition un bien immobilier administration exploitation par bail location ou autrement
Finances de CHIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHIVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de CHIVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13009 MARSEILLESiègeActif
501 582 712 00011 · ouvert le 17 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHIVA
INPIComptes annuels de CHIVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHIVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHIVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juin 2021 · publié le 11 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Liquidateur judiciaire : Me Jean-Pierre LOUIS, membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, 30, cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 01. N° RG : 15/12242
Jugement du 17 avril 2018 · publié le 07 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
avis de dépôt de l’état de créances au greffe du tribunal de grande instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans undélai d’un mois à compter de la présente publication (art. R. 624-8 du code commerce). N° RG : 15/12242
Jugement du 04 juillet 2017 · publié le 04 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître LOUIS (Jean-Pierre), membre de la SCP J.P LOUIS & A LAGEAT, 30, Cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 01 ; 15/12242
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHIVA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026R00061
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/04624
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025R00279
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/04768
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-25.358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHIVA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-15 · jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Liquidateur judiciaire : Me Jean-Pierre LOUIS, membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, 30, cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 01. N° RG : 15/12242
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-17 · avis de dépôt de lâétat de créances au greffe du tribunal de grande instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans undélai dâun mois à compter de la présente publication (art. R. 624-8 du code commerce). N° RG : 15/12242
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-07-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître LOUIS (Jean-Pierre), membre de la SCP J.P LOUIS & A LAGEAT, 30, Cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 01 ; 15/12242
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-17
- création
Date d'effet : 19 décembre 2007
Questions fréquentes sur CHIVA
Quel est le numéro SIREN de CHIVA ?
Le numéro SIREN de CHIVA est 501 582 712. Le SIRET de son siège social est 501 582 712 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49501582712.
Qui dirige CHIVA ?
CHIVA est dirigée par LOUISETTE FORLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHIVA ?
Le siège social de CHIVA est situé 12 All de la Desiree, 13009 Marseille.
CHIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, CHIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHIVA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHIVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
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