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CHIVAL

Active
Siren437 571 557SARL01250 CEYZERIATCréée le 02 mai 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHIVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2001, identifiée par le SIREN 437 571 557. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Soudanieres, 01250 Ceyzeriat. L'entreprise déclare le code NAF 634A comme activité principale.

Fiche d'identité de CHIVAL

Dénomination
CHIVAL
SIREN
437 571 557
SIRET (siège)
437 571 557 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06437571557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 571 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
634A
Date de création
02 mai 2001
Siège social
LES SOUDANIERES, 01250, CEYZERIAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHIVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHIVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01250 CEYZERIATSiègeFermé

    437 571 557 00010 · ouvert le 02 mai 2001 · NAF 634A

Documents juridiques de CHIVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de CHIVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHIVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHIVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2009 · publié le 03 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHIVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHIVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2001

Questions fréquentes sur CHIVAL

Quel est le numéro SIREN de CHIVAL ?

Le numéro SIREN de CHIVAL est 437 571 557. Le SIRET de son siège social est 437 571 557 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06437571557.

Où se situe le siège social de CHIVAL ?

Le siège social de CHIVAL est situé Les Soudanieres, 01250 Ceyzeriat.

CHIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHIVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHIVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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