CHIVARD GERARD
Active3511Z · Production d'électricité
CHIVARD GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2022, identifié par le SIREN 922 115 969. Elle est domiciliée 9 rue du Moulin A Vent, 72610 Arconnay. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z).
Fiche d'identité de CHIVARD GERARD
INSEE- Dénomination
- CHIVARD GERARD
- SIREN
- 922 115 969
- SIRET (siège)
- 922 115 969 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69922115969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 115 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 31 août 2022
- Siège social
- 9 RUE DU MOULIN A VENT, 72610, ARCONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHIVARD GERARD
Production d'électricité
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Établissements de CHIVARD GERARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72610 ARCONNAYSiègeActif
922 115 969 00011 · ouvert le 31 août 2022 · NAF 3511Z
Conformité de CHIVARD GERARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHIVARD GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CHIVARD GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHIVARD GERARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 2022
Questions fréquentes sur CHIVARD GERARD
Quel est le numéro SIREN de CHIVARD GERARD ?
Le numéro SIREN de CHIVARD GERARD est 922 115 969. Le SIRET de son siège social est 922 115 969 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69922115969.
Où se situe le siège social de CHIVARD GERARD ?
Le siège social de CHIVARD GERARD est situé 9 rue du Moulin A Vent, 72610 Arconnay.
CHIVARD GERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, CHIVARD GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHIVARD GERARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHIVARD GERARD.
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