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CHIVARD PASCAL

Active
Siren811 796 283Entrepreneur individuel14000 CAENCréée le 01 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHIVARD PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2014 sous le numéro SIREN 811 796 283. Elle est domiciliée 19 rue de la Misericorde, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de CHIVARD PASCAL

Dénomination
CHIVARD PASCAL
SIREN
811 796 283
SIRET (siège)
811 796 283 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64811796283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 796 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juillet 2014
Siège social
19 RUE DE LA MISERICORDE, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHIVARD PASCAL

Location de logements

Finances de CHIVARD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHIVARD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHIVARD PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    811 796 283 00018 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHIVARD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHIVARD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHIVARD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHIVARD PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHIVARD PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHIVARD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHIVARD PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2014

Questions fréquentes sur CHIVARD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CHIVARD PASCAL ?

Le numéro SIREN de CHIVARD PASCAL est 811 796 283. Le SIRET de son siège social est 811 796 283 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64811796283.

Où se situe le siège social de CHIVARD PASCAL ?

Le siège social de CHIVARD PASCAL est situé 19 rue de la Misericorde, 14000 Caen.

CHIVARD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHIVARD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHIVARD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHIVARD PASCAL.

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