CHLEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHLEF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1998, identifiée par le SIREN 419 211 156. Elle est domiciliée 57 rue Valere Paulin, 83600 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 553B.
Fiche d'identité de CHLEF
INSEE- Dénomination
- CHLEF
- SIREN
- 419 211 156
- SIRET (siège)
- 419 211 156 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR59419211156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 211 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 01 mai 1998
- Siège social
- 57 RUE VALERE PAULIN, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CHLEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHLEF
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHLEF
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeFermé
419 211 156 00015 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 553B
Documents juridiques de CHLEF
INPIComptes annuels de CHLEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHLEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHLEF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHLEF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 avril 2008. Clôturée le 05 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Chlef - Haddad Mohamed (SARL) pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de gérant .
Jugement du 07 avril 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire ME PELLIER 61 av cu xv corps 83600 FREJUS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 avril 2008 · publié le 06 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Avril 2008 désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHLEF. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02553
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 19 juillet 2026 · N° 26/03434
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/02949
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01776
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01634
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/01433
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 20/01371
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01213
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab D
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/08937
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/01140
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01874
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Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01834
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 17 février 2026 · N° 26/00479
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 09 février 2026 · N° 24/11313
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 07 février 2026 · N° 26/00960
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/03460
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/02777
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 août 2025 · N° 25/01991
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 20 juillet 2025 · N° 25/04149
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 juin 2025 · N° 19/01902
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Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 08 mai 2025 · N° 25/02685
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00149
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01054
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/06566
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 février 2025 · N° 25/00526
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 janvier 2025 · N° 25/00235
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Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/11615
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/04458
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/02471
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/05113
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/02420
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/04729
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 septembre 2024 · N° 24/02087
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/04398
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/04295
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 août 2024 · N° 24/01695
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/06090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/05651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 03 mai 2024 · N° 24/01625
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 05 avril 2024 · N° 20/06986
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 mars 2024 · N° 24/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00614
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/02128
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 08 mars 2024 · N° 24/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 19 février 2024 · N° 24/00371
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 30 janvier 2024 · N° 24/00377
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/03414
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/01419
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 27 juin 2023 · N° 23/02195
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 23 juin 2023 · N° 23/00682
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 10 mai 2023 · N° 23/01278
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 mai 2023 · N° 23/00787
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Décision du 13 février 2023 · N° 23/00962
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 25 janvier 2023 · N° 23/00045
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 janvier 2023 · N° 23/00046
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 29 août 2022 · N° 22/00639
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/00460
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 14 juin 2022 · N° 22/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 13 juin 2022 · N° 22/00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 31 mai 2022 · N° 22/00524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/02858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-22.328
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2001 · N° 00-15.206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 99-12.594
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-18.854
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1999 · N° 97-15.414
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1998 · N° 96-11.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 87-42.462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHLEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHLEF
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 · Jugement du 14 juin 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Chlef - Haddad Mohamed (SARL) pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de gérant .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire ME PELLIER 61 av cu xv corps 83600 FREJUS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Avril 2008 désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mai 1998
Questions fréquentes sur CHLEF
Quel est le numéro SIREN de CHLEF ?
Le numéro SIREN de CHLEF est 419 211 156. Le SIRET de son siège social est 419 211 156 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59419211156.
Où se situe le siège social de CHLEF ?
Le siège social de CHLEF est situé 57 rue Valere Paulin, 83600 Frejus.
CHLEF est-elle toujours en activité ?
Oui, CHLEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHLEF est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHLEF a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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